Portée De L'arret Chambre Sociale Cour De Cassation 18 Janvier

This text snippet consists of several legal case references and brief descriptions of the cases. These include a partial annulment without referral, a limited liability company filing a appeal against a 2020 ruling, a dispute between a former employee and their employer regarding their termination and subsequent unemployment benefits, and a lawsuit filed by a company against a decision to not award them damages for psychological harm.

D'après les informations disponibles, l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 18 janvier 2023, pourvoi n°20-21-223, semble concerner plusieurs cas juridiques, dont une annulation partielle sans renvoi, une société à responsabilité limitée faisant appel d'une décision rendue en 2020, un différend entre un ancien employé et son employeur concernant son licenciement et les prestations de chômage subséquentes, ainsi qu'un procès intenté par une entreprise à l'encontre d'une décision de ne pas leur accorder des dommages pour préjudice psychologique. Pour obtenir des détails spécifiques sur la portée de cet arrêt, je vous recommande de consulter directement les sources juridiques pertinentes ou de contacter un professionnel du droit.

Santé et sécurité au travail | Cour de cassationArrêt de la Cour de cassation du 25 janvier 2023

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