La loi Hamon, instaurée en 2015, vise à simplifier la résiliation des contrats d'assurance, y compris les mutuelles de santé. À partir du 1er décembre 2020, cette loi s'applique également aux contrats de complémentaire santé, permettant ainsi aux assurés de résilier leur mutuelle à tout moment après un an de souscription.

Concrètement, la loi Hamon permet de résilier sa mutuelle santé sans frais et sans avoir à fournir de justificatif après un an d'engagement. Les assurés doivent simplement envoyer une lettre de résiliation à leur assureur pour mettre fin à leur contrat (source: Matmut, Meilleurtaux, AÉSIO mutuelle, LesFurets, Assurland, JeChange).

Cela signifie que les assurés ont maintenant plus de flexibilité pour changer de complémentaire santé en fonction de leurs besoins, ce qui améliore la concurrence entre les différentes mutuelles et permet aux consommateurs de trouver des offres plus adaptées à leurs exigences. La résiliation infra-annuelle, qui renforce cette possibilité, a été introduite par la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, ajoutant un cadre juridique plus solide pour les assurés (source: Sécurité sociale).

En résumé, la loi Hamon s'applique bien aux mutuelles de santé, offrant aux assurés un droit de résiliation simplifié après un an de contrat.

Sources

Résilier sa complémentaire santé en 2020 avec la loi Hamon - MatmutRésiliation mutuelle santé avec la loi Hamon - Meilleurtaux.comLoi Hamon et résiliation d'assurance | AÉSIO mutuelleLoi Hamon | Tous les guides mutuelle santé - LesFurets.comLa résiliation infra-annuelle des complémentaires santéLoi Hamon : résiliation mutuelle simplifiée - Assurland.comLoi Hamon mutuelle : résiliez votre mutuelle à tout moment

Related Questions

Comment puis-je résilier ma complémentaire santé avec la loi Hamon ?

Est-ce que je peux résilier ma mutuelle à tout moment ?

Quels sont les contrats concernés par la loi Hamon ?

Quelle loi permet de résilier une mutuelle sans frais ?