L'arrêt Larzul 2, rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 15 mars 2023, a marqué un tournant significatif dans le régime juridique des décisions collectives au sein des sociétés par actions simplifiées (SAS). Cet arrêt a été perçu comme un revirement de la jurisprudence antérieure, en ce qu'il reconnaît désormais plus explicitement que la violation des clauses statutaires peut entraîner la nullité des décisions collectives.

Dans le cadre de cet arrêt, la Cour a statué sur le fait qu'une décision collective adoptée en violation des statuts d'une SAS peut être annulée, même si cette violation n'est pas expressément sanctionnée par la loi ou les statuts eux-mêmes. Cela constitue un changement par rapport à la précédente position de la Cour qui ne reconnaissait pas automatiquement la nullité au motif de la seule violation des statuts.

Ce revirement est crucial pour les praticiens du droit des sociétés, car il implique que les dirigeants et actionnaires d'une SAS doivent porter une attention accrue au respect des stipulations statutaires lors de la prise de décisions collectives. En d'autres termes, la sécurité juridique des décisions pourrait être mise en péril en raison d'une simple non-conformité aux statuts, ce qui soulève des questions sur la gouvernance des SAS.

Pour plus d'informations détaillées sur cet arrêt, vous pouvez consulter les ressources suivantes :

• Dalloz Actualité sur l'arrêt Larzul 2
• Actu Juridique sur l'évolution du régime des nullités
• Alerion Avocats sur la mise en œuvre des règles de nullité
• Akilys Avocats sur la nullité des décisions collectives
• Légifrance pour le texte de l'arrêt
• Clinique du Droit Rouen sur la nullité des décisions collectives

Ainsi, l'arrêt Larzul 2 est désormais une référence incontournable pour les questions relatives à la conformité des décisions collectives dans les SAS, promettant une vigilance accrue en matière de gouvernance d'entreprise.

Sources

Arrêt Larzul 2 : dans les SAS, une décision collective prise en ...Arrêt Larzul 2 ou l'évolution du régime des nullités des décisions ...L'arrêt Larzul 2 ou la mise en œuvre de la règle spéciale de la nullité ...Nullité des décisions collectives en SAS : revirement de jurisprudenceCour de cassation, civile, Chambre commerciale, 15 mars 2023, 21 ...Arrêt Larzul 2 ou l'évolution du régime des nullités des décisions ...La nullité des décisions collectives violant les dispositions ...

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