L'arrêt Larzul 1, rendu par la Cour de cassation le 18 mai 2010, a traité de la question de la nullité des décisions prises en violation des statuts au sein des sociétés par actions simplifiées (SAS). Dans cet arrêt, la Cour a clairement établi qu'une décision collective d'une SAS qui ne respecte pas les stipulations des statuts n'est pas automatiquement déclarée nulle. C'est un point essentiel dans la compréhension de la jurisprudence relative aux SAS et à la légitimité des décisions prises par leurs organes.

L'arrêt a eu un impact significatif sur la manière dont les tribunaux interprètent les violations des statuts dans le contexte des SAS. Selon les principes énoncés, le non-respect des dispositions statutaires ne suffit pas à lui seul à entraîner la nullité des décisions collectives, sauf si la loi ou les règles spécifiques prévoient expressément cette conséquence. Cela signifie que les statuts d’une SAS ont une force obligatoire qui ne doit pas être négligée, mais que les conséquences de leur violation doivent être évaluées au cas par cas.

Cette décision a été confirmée par la suite, notamment dans des articles faisant référence à Droit & Co et d'autres analyses juridiques qui discutent des nuances apportées par cet arrêt dans le cadre des principales règles régissant les SAS. Il est important de se référer aux textes juridiques et à la jurisprudence actuelle pour mieux cerner les implications de cette décision, surtout à la lumière des évolutions législatives et des révisions de jurisprudence, comme celles apportées par l'arrêt Larzul II en mars 2023.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter les liens suivants :

• L'arrêt Larzul sur Légifrance
• La violation des statuts de SAS et la nullité des décisions
• Confirmation de l'absence de nullité dans les sociétés civiles
• Non-respect des stipulations statutaires
• Revirment de jurisprudence en mars 2023
• Arrêt Larzul II concernant les SAS
• La nullité des décisions collectives violant les dispositions statutaires

Sources

Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 18 mai 2010, 09 ...La violation des statuts de SAS peut entraîner la nullité de la décisionViolation des statuts : confirmation de l'absence de nullitéLe non-respect des stipulations contenues dans les statuts ou dans ...Nullité des décisions collectives en SAS : revirement de jurisprudenceArrêt Larzul 2 : dans les SAS, une décision collective prise en ...La nullité des décisions collectives violant les dispositions ...

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