Au Québec, le remboursement des frais de kilométrage pour les déplacements professionnels, comme dans le cas d'un congrès, est généralement régi par des règles spécifiques. Voici un résumé des points importants à considérer :

1. Calcul du Remboursement : Selon la pratique courante, le remboursement des frais de kilométrage pour un déplacement professionnel ne couvre généralement pas le trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel. Il est souvent calculé à partir du lieu de travail vers le lieu de l'événement (comme un congrès) si celui-ci est considéré comme un déplacement exceptionnel. Des sources telles que le site de Driversnote évoquent que les déplacements du domicile au lieu de travail ne sont généralement pas inclus dans le remboursement des frais de conduite pour les employés (source : Driversnote).

2. Indemnités Non Imposables : Les remboursements que vous recevez ne seront pas imposables tant qu'ils ne dépassent pas le taux par kilomètre raisonnable établi par Revenu Québec. Cela signifie que pour que les remboursements soient exonérés d'impôt, ils doivent respecter ces limites (source : Revenu Québec).

3. Remboursement pour Lésions Professionnelles : La CNESST rembourse également les frais de déplacement pour les travailleurs ayant subi une lésion professionnelle, ce qui peut inclure des excursions non informelles, mais cela ne s'applique pas à tous les employés en déplacement professionnel (source : CNESST).

4. Contraintes Légales : Les règles peuvent varier en fonction de la nature du déplacement et de la politique de l'employeur. Il est important de consulter les lois fiscales, ainsi que les politiques internes de l'entreprise pour des directives précises.

En résumé, au Québec, le remboursement des frais kilométriques se fait généralement à partir du lieu de travail vers le lieu de l'événement, plutôt qu'entre le domicile et le lieu de travail. Il est recommandé de vérifier auprès de votre employeur pour connaître les détails spécifiques et s'assurer de la conformité avec les règlements en vigueur.

Sources

Allocation pour l'utilisation d'un véhicule à moteur - Revenu QuébecRemboursement des frais de déplacement, de repas et de séjourKilométrage et taux 2025 de RQ | Remboursement pour votre activitéAvantages relatifs aux automobiles ou véhicules à moteur - Canada.caRemboursement des frais de conduite - Pour employés - DriversnoteTransport entre un lieu convenu et le lieu de travail - Revenu QuébecFrais de déplacement - Canada.ca

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